Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site AYNO dont l’url est http://*.ayno.fr. Le site Internet Ayno.fr est ci-après dénommé le « Service ».

En visitant et en utilisant ce Service, vous, Utilisateur, signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

PREAMBULE

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AYNO met à la disposition des internautes le Service. Le Service permet à l’Utilisateur de partager ses contenus et échanger avec d’autres Utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service. L’Utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes. AYNO se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

 

1.1. Compte

L’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe.

 

1.2. Utilisateur

Personne ayant souscrit au Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel.

 

1.3. Contenu

L’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre du Service (et notamment tous pseudo, textes, liens etc.).

 

Article 2 - Accès au service

2.1. Pré requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un terminal (micro-ordinateur, tablette numérique, smartphone) configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et jouir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

 

2.2. Ouverture d’un Compte et activation du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit être authentifié via le module d’inscription et avoir choisi un pseudo qui lui sera propre sur le Service. L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

 

Article 3 - Description du Service

3.1. Profil Utilisateur

L’authentification des Utilisateurs est impérative pour toutes actions sur le Service. Toute première utilisation du Service nécessite une inscription assortie de la création d’un pseudonyme, qui sera visible sur le Service par tous les autres Utilisateurs. L’Utilisateur devra communiquer son adresse email. Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier au moyen de son login et mot de passe, qu’il aura préalablement enregistrés au moment de son inscription. L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement AYNO de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité. L’Utilisateur devra créer son profil afin de pouvoir bénéficier du Service en choisissant d’afficher ou non un certain nombre d’éléments le présentant. Seront également affichées les informations concernant son activité sur le Service, telles que : ses posts publiées, ses commentaires, ses votes et appréciations sur les autres posts et commentaires etc. (liste non limitative).

 

3.2. Présentation du Service

Le Service permet aux Utilisateurs d’échanger sur un thème dans le cadre d’un événement donné. Après inscription et identification, les Utilisateurs peuvent poster des contenus, apporter leur soutien à un post déjà publiée, et discuter avec les autres Utilisateurs à propos des posts publiées sur le Service. Par défaut, l’accès au Service est gratuit (hors frais de connexion Internet).

Article 4 - Engagements de l’utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Service. A ce titre, les Contenus publiés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, et/ou de la marque AYNO.

 

Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne : Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ; D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ; Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc. ; Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ; Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ; Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative. L’Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d’AYNO.

 

Article 5 - Garantie de l’utilisateur

Dans le cas où la responsabilité civile d’AYNO serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, AYNO pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tout Contenu reste la propriété intellectuelle de l’Utilisateur qui en est à l’origine. En contrepartie du prix du Service, l’Utilisateur concède à AYNO et pour la durée de l’Evènement uniquement, une licence exclusive d’utilisation du Contenu afin exclusivement et uniquement de reproduire, représenter, adapter et archiver le Contenu pendant la durée de l’Evènement et aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Service quel qu’en soit le moyen de connexion mis en œuvre pour accéder au Service (terminaux mobiles, pc, tablette, via réseau Wifi, 3G etc..)

 

Article 7 - Responsabilités d’AYNO

AYNO propose un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. AYNO décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte d’un Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à avertir AYNO de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte. AYNO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service. Conformément aux dispositions des présentes, AYNO pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur. AYNO est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. «Toutefois, AYNO s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données (telles que notamment images et messages) du Contenu. Le Prestataire garantit avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses du Contenu. ».

 

Article 8 - Délivrance du service

AYNO se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

 

Article 9 – Modération

9.1. Modération du service

 

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 20 04-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l'économie numérique », AYNO met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal. Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération à posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

9.2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service

 

AYNO se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ; Un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de AYNO nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur ; Les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes ; Commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service ; En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de Contenus manifestement illicites.

 

Article 10 - Résiliation du compte de l’utilisateur et arrêt du service

Toute résiliation à l’initiative de AYNO sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur, communiquée par ce dernier. L’utilisateur peut demander à AYNO de supprimer son compte en contactant un administrateur du Service.

 

Article 11 - Données personnelles

11.1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par AYNO dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par AYNO, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site Internet du Service.

 

11.2. Utilisation de cookies

Lors de son utilisation du Service par l’Utilisateur, le Service peut être amené à collecter automatiquement des informations sur l’équipement de connexion à Internet de l’Utilisateur, afin de faciliter la bonne opération du Service et/ou établir des analyses statistiques d’usage. Ces informations peuvent être l’adresse IP de l’Utilisateur, son navigateur Internet, sa langue, l’url de la page consultée, la date et la durée de la consultation de la page, cette liste étant non limitative. AYNO peut également être amené à obtenir des informations sur l’usage d’Internet de l’Utilisateur en plaçant un cookie sur son équipement de connexion suite à son utilisation du Service.

 

11.3. Réquisitions judiciaires

AYNO peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

 

Article 12 - Marque et droit d’auteur

AYNO est seul titulaire de la marque AYNO, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit Contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

 

Article 13 - Loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se